Tous les articles figurant sur la liste de prix sont en principe livrables du stock en quantités suffisantes. Il se peut toutefois que des articles mis en vente dans la boutique en ligne de Distrimondo SA/Distresa SA ne soient plus disponibles. Distrimondo SA/Distresa SA ne peut garantir la disponibilité en quantités suffisantes de chacun de ces articles.

Les commandes qui nous parviennent jusqu'à 11h00 peuvent être livrées le lendemain (dans les 36 heures). Sur demande, il est possible de convenir de dates de livraison fixes et de l’arrivée de la livraison le lendemain avant 12h00.  Exceptionnellement (notamment pour les clients de régions éloignées), le délai de livraison peut être de 48 heures.

Nous déclinons toute responsabilité pour des livraisons non effectuées ou effectuées avec retard en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté (p. ex. problèmes routiers, véhicules défectueux, erreurs de la part des transporteurs ou autres entreprises partenaires, etc.). Les risques et périls sont transférés au client dès réception de la marchandise par la signature des papiers de livraison. Si, pour des raisons liées à la production, il n’est pas possible de livrer les quantités exactes, des écarts de livraison en plus ou en moins (jusqu’à 10%) sont admissibles. Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles dans des quantités convenables.

Distrimondo SA
Frais de livraison offerts pour toute commande à partir de CHF 500.00 net.
Pour les commandes entre CHF 300.00 et CHF 499.00, une participation aux frais de port de CHF 10.00 est facturée, pour les commandes de moins de CHF 300.00, les frais d'expédition effectifs sont facturés.

Distresa SA
Frais de livraison offerts pour toute commande à partir de CHF 1'000.00 net.
Pour les commandes entre CHF 500.00 et CHF 999.00, une participation aux frais de port de CHF 25.00 est facturée, pour les commandes de moins de CHF 500.00, les frais d'expédition effectifs sont facturés. Un forfait pour frais de dossier de CHF 25.00 sera ajouté aux commandes de moins de CHF 250.00 net.

Toute modification des conditions de livraison doit être convenue au préalable.

Les marchandises ne sont reprises que lors d’un avis préalable et avec notre accord. La marchandise doit nous être retournée dans l’emballage d’origine.

Dès réception, le client contrôle la marchandise, en particulier l’identité, la quantité, les documents d’accompagnement et d'éventuels dommages visibles. Les réclamations concernant les écarts de quantité et l'état de la livraison doivent nous être signalées dans les 5 jours ouvrables. Les défauts cachées qui n’ont pas pu être détectés dans le cadre du contrôle habituel lors de la réception de la marchandise doivent être notifiés immédiatement après avoir été constatés. Nous nous engageons à reprendre toute marchandise défectueuse ou erronée; frais de renvoi à la charge de Distrimondo SA/Distresa SA.

Pour tout retour de marchandise non défectueuse et en l’absence de faute de notre part, nous restituons au client le montant total du prix d’achat, déduction faite des frais de transport, à condition que la marchandise nous soit retournée dans les 4 semaines suivant la date de livraison.

Nous échangeons la marchandise défectueuse, éliminons les défauts ou restituons le montant du prix d'achat. Toute autre prétention, relevant de l'attitude du personnel auxiliaire, de retards de livraison, de dommages consécutifs aux défauts, de manques à gagner ou autre dommage patrimonial sont expressément exclus.

En CHF, emballage inclus, hors TVA.
Les prix indiqués s'appliquent à la livraison en cartons d'origine. Pour les cartons entamés, un forfait de CHF 5.00 par position est facturé. Sous réserve de modifications des prix et unités d’emballage.

Nos publications et documentations de vente se limitent à des informations générales. La présence de certaines caractéristiques n’est garantie au client que dans la mesure où nous les lui avons confirmées explicitement par écrit. Tous les textes et images issus de médias électroniques et/ou de catalogues ou listes de prix élaborés par  Distrimondo SA/Distresa SA ne doivent être reproduits sans l’accord de Distrimondo SA/Distresa SA.

Tout accord, en particulier toute entente orale, engagement, garantie ou autres assurances donnés par nos collaborateurs du service de vente n’est valable que lorsque nous les avons confirmés par écrit. Nos offres sont valables pour une durée de 60 jours, sous réserve d'une autre indication.

Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours, montant net, déduction pour paiement comptant uniquement en cas d'accord préalable. Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, la marchandise reste la propriété de Distrimondo SA/Distresa SA.

Les relations juridiques qui régissent les relations entre nous-mêmes et le client sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège respectif des entreprises Distrimondo SA/Distresa SA.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse et s’appliquent dans le monde entier, pour autant que les parties concernées les acceptent expressément ou tacitement.  Toute modification ou entente orale n’est valable que lorsque nous l’avons confirmée par écrit.

Lorsqu’un contrat est signé et que l’autre partie présente ses propres CGV, les points concordants sont valables. En ce qui concerne les conditions divergentes, un accord spécifique est convenu par écrit.

Les présentes CGV sont valables pour une durée indéterminée, tant que les parties ne conviennent pas d’autres dispositions par écrit.

Par ailleurs, les dispositions du code des obligations suisses relatives au contrat de vente (art. 184 et suivants du CO) ainsi que les autres lois et ordonnances suisses sont applicables.

Si certaines dispositions des présentes CG étaient/deviendraient nulles ou si le contrat présentait une quelconque lacune, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions (clause salvatorienne). En lieu et place des dispositions nulles et non avenues, une disposition valide et économiquement équivalente à celle voulue par les parties sera considérée comme convenue depuis le départ. Il en va de même en cas de lacune dans les présentes CGV.

Bremgarten, en mars 2010